Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  • Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours à notre sociète. Aprés ce terme, aucune complainte n’est plus acceptéé.
  • Toutes les factures sont payables à Courtrai.
  • Sauf stipulation expresse et écrite, nos factures sont payables au contant.
  • En cas de ontestation, les Tribunaux de courtrai ou les Tribunaux de domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.
  • Les délais de livraison sont indicatifs, et ne peuvent jamais donner lieu à des indemnités ou à la dissolution de la vente, à charge du vendeur.
  • Les données personelles du client, sont destinées à l’utilisation interne et des action de promotion de notre société.  Conforme à la loi du 8 décembre 1992 (protection de la vie privée), vous avez le droit de vérifier ces données, et si nécessaire, de les adapter.
  • Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure interêt aux taux d’intérêt légal belge majoré de 2%. avec un taux d’intérêt de 12% au minimum.
  • En cas de non-payement d’une facture complête ou partielle, à son échéance, sans raison sérieuses, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 12% avec un minimum de 49.58 euro et un maximum de 1487.36 euro, même si un délai supplémentaire à été accordé.
  • Le non-payement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
  • En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de son droits à tous dommagés et interêts.  Notre volonté sere suffisamment manifestée par l’envoie d’une lettre recommandée.
  • S’il nous apparaît que le credit de l’âcheteur se détèriore, nottament s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution de engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de susprendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires.  En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
  • Le vendeur conserve la proprièté des bien vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accesoires. En cas de revente le vendeur conserve égallement la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriétè est reportée sur les prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force lajeure, et la garde, sont transféres à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer ka revendication des biens.
  • Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.